Bienvenue sur le site du Groupe Fiat, entièrement dédié à l’homologation de votre véhicule.

Ici, vous trouverez toutes les informations nécessaires à l’homologation selon la marque de votre véhicule.

Commencez par sélectionner la marque de votre véhicule puis la situation relative à votre demande afin d’obtenir le formulaire adapté.

Le délai de traitement est de 15 jours à compter de la réception de votre demande (hors délais postaux).

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Vous avez demandé une attestation d’identification permettant l’immatriculation en France de votre véhicule en provenance de l’étranger.

Vous avez demandé un certificat de conformité (ou C.O.C.) permettant l’immatriculation à l’étranger de votre véhicule en provenance de France.

Vous avez demandé une attestation d’identification permettant l’immatriculation de votre véhicule en véhicule de collection, 30 ans et plus.

Vous avez demandé une attestation de rectification des caractéristiques techniques de votre carte grise, suite à une erreur de données.

Vous avez demandé la notice descriptive de votre véhicule en vue de le carrosser, transformer ou passer aux services des mines etc.

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Conditions générales d'utilisation

1. PREAMBULE

La société Fiat Group commercialise en France Métropolitaine les véhicules de marque Fiat, Alfa Romeo, Lancia, Fiat Professional, Abarth, Chrysler, Jeep, Dodge ainsi que certains services et produits associés.
Fiat Group met en ligne un site de présentation des homologations et dénommé Site homologation
L’accès et l’utilisation du site homologationfiatgroup.fr (ci-après dénommé « le Site ») sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables. En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions d’utilisation.
Fiat Group se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose à l’internaute lors de chaque accès au Site.

2. CONTENUS DU SITE

Les dispositions mentionnées sur le site de nature légale et règlementaire s'appliquent exclusivement à la France.
Les informations ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle émanant de Fiat Group, des ses filiales ou des membres de son réseau commercial.
Des erreurs ou omissions peuvent survenir. Après édition des pages du site, des modifications peuvent être apportées par le fabricant quant à la structure, la forme, la couleur, les produits et services fournis, y compris pendant le délai de livraison, à condition qu'il n'en résulte pour le client ni augmentation de prix ni altération de la qualité.
Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement Fiat Group.
Sous réserve d´autres dispositions figurant dans les conditions générales de vente, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la commande. Les tarifs indiqués dans le site sont donc affichés à titre indicatif. Le prix clé en main est un prix maximum conseillé.
Pour connaître les derniers tarifs en vigueur, n'hésitez pas à contacter Fiat Group dans la rubrique contact.

3. PUBLICATION et HEBERGEMENT

Responsable du site : Gérard CLAUTOUR



Directeur de la publication : Jérémie BALLOUARD


Ce site web est édité par : Fiat Group Société Anonyme au capital de 235 480 520 euros 6 rue Nicolas Copernic - Trappes 78083 Yvelines Cedex 9 RCS de Versailles n° 305 493 173


Ce site web est hébergé par : Agence One


INFORMATIONS TECHNIQUES


Le site est développé dans une version « multimédia » en php/MySQL/Javascript.


Résolution écran et couleurs  : Le site homologationfiatgroup.fr est optimisé pour une résolution graphique de 1024x768 pixels ou supérieure. Une résolution d‘écran de 1280 x 1024 pixels est recommandée pour un confort de lecture optimal. Le site est optimisé pour une configuration couleur 16 bits. Une configuration graphique inférieure de votre moniteur entrainera un rendu graphique détérioré.


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4. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable et écrite de Fiat Group. En tout état de cause, Fiat Group ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Fiat Group a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Fiat Group est titulaire. Aucune exploitation commerciale des données qui y sont présentées, ni aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourront être effectuées sans l’accord préalable et écrit de Fiat Group.


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1. que de nombreux éléments sont protégés : par la législation sur les droits d’auteur tels que notamment l’architecture du site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des animations ;


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A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Fiat France, hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.


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PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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2. SECURITE

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L’usage qui sera fait du site ou de tout service accessible par l’intermédiaire du site devra respecter l’ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice au constructeur de quelque manière que ce soit.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITE

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4. Mise à jour des Conditions Générales

Fiat Group se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

5. DROIT APPLICABLE

Le site et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit interne français. La langue des Conditions Générales est le français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents

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