Bienvenue sur le site du Groupe Fiat, entièrement dédié à l’homologation de votre véhicule.

Ici, vous trouverez toutes les informations nécessaires à l’homologation selon la marque de votre véhicule.

Commencez par sélectionner la marque de votre véhicule puis la situation relative à votre demande afin d’obtenir le formulaire adapté.

Le délai de traitement est de 10 jours à compter de la réception de votre demande (hors délais postaux).

curveArrow1. VOTRE MARQUE

  • FiatLogo FiatLogo
  • AlfaLogo AlfaLogo
  • LanciaLogo LanciaLogo
  • FiatProLogo FiatProLogo
  • AbarthLogo AbarthLogo
  • ChryslerLogo ChryslerLogo
  • JeepLogo JeepLogo
  • DodgeLogo DodgeLogo

curveArrow2. VOTRE DEMANDE

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    Immatriculer en France
    votre véhicule provenant de l’étranger.

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    Immatriculer à l’étranger
    votre véhicule provenant de France.

  • Arrow

    Immatriculer en France votre véhicule, en véhicule de collection (+30 ans).

  • Arrow

    Rectifier les données
    de votre carte grise suite à une erreur.

  • Arrow

    Obtenir la notice descriptive pour votre véhicule.

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    Autres demandes



curveArrow4. PAIEMENT EN LIGNE

Pour recevoir votre formulaire d’homologation par email (format PDF), merci de remplir les champs ci-dessous.

Coordonnées du demandeur d’attestation du véhicule


* Champs Obligatoires

Adresse de facturaiton identique à celle du demandeur d’attestation

Adresse de facturation


* Champs Obligatoires

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE RELATIVES A L’HOMOLOGATION DE VEHICULES DES MARQUES
FIAT, ALFA ROMEO, LANCIA, FIAT PROFESSIONAL, ABARTH, CHRYSLER, JEEP ET DODGE

PREAMBULE

La société Fiat France, Société Anonyme au capital de 235 480 520 €, dont le siège social est sis 6 rue Copernic-Trappes 78083 Yvelines Cedex 9- RCS de Versailles n° 305 493 173, commercialise en France Métropolitaine les véhicules de marque Fiat ainsi que certains services et produits associés.
Fiat France met en ligne un site de présentation et de vente en ligne d’attestations, de certificats ou autres documents (ci-après « les Documents ») visant à l’homologation de véhicules des marques Fiat, Alfa Romeo, Lancia, Fiat Professional, Abarth, Chrysler Jeep et Dodge et dénommé http://www.homologationfiatgroup.fr (Le Site).
L'accès et l'utilisation du site http://www.homologationfiatgroup.fr sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'aux lois et/ou règlement applicables.
En conséquence, l'accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par ses utilisateurs (ci-après dénommés le ou les «Utilisateur(s)») des présentes Conditions Générales de Vente.
Fiat France se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs lors de chaque accès au Site.
Fiat met tout en œuvre pour que les informations fournies sur le Site soient le plus à jour possible. Toutefois, elles peuvent comporter d’éventuelles inexactitudes dues notamment au délai nécessaire à la mise à jour des informations qu’il contient ou à la survenance de problèmes techniques.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les droits et obligations applicables à la commande en ligne par l’utilisateur auprès de Fiat France des Documents référencés sur le Site.

2. MODALITES APPLICABLES A LA COMMANDE EN LIGNE

Toute commande en ligne est réservée aux personnes propriétaires d’un véhicule de marque Fiat, Alfa Romeo, Lancia, Fiat Professional, Abarth, Chrysler, Jeep ou Dodge, qu’il soit neuf ou d’occasion, ou toute personne agissant pour le compte du propriétaire d’un véhicule de marque Fiat, Alfa Romeo, Lancia, Fiat Professional, Abarth, Chrysler, Jeep, Dodge, qu’il soit neuf ou d’occasion.
Le Site propose aux Utilisateurs la possibilité de commander en ligne tout ou partie des documents suivants (sans exhaustivité aucune) :
- Attestation d'identification d'un Véhicule Neuf (à un type national ou à un type européen ou type partiel)
- Attestation d'identification d'un Véhicule d'occasion (à un type national ou à un type européen ou type partiel)
- Certificat de Conformité (COC)
- Attestation d'identification d'un Véhicule de collection (30 ans et +)
- Rectification de caractéristiques techniques de carte grise
- Notice descriptive (pour véhicule carrossé, transformé, passage DREAL-DRIEE)
- Tout autre Document relatif à l’homologation de son véhicule sur simple demande précisée par voie de formulaire dûment complété.
Toute commande est faite avec obligation de paiement.
La commande en ligne d’un Document se fait en plusieurs étapes :

a) Choix de la marque du véhicule concerné par la demande (« Votre marque »°
L’Utilisateur choisit la marque (Fiat, Alfa Romeo, Lancia, Fiat Professional, Abarth, Chrysler, Jeep, Dodge) du véhicule concerné par la demande.

b) Sélection du Document souhaité (« Votre demande »)
L’Utilisateur sélectionne le Document qu’il souhaite commander parmi la liste des Documents figurant sur le Site pour la marche souhaitée.
Le prix du Document s’affiche au moment de la sélection du Document. Les prix affichés sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) selon le taux de TVA française et autres taxes françaises en vigueur au jour de la commande.

c) Formulaire de la Demande et prix du Document (« Votre formulaire »)
L’utilisateur a la possibilité de visualiser un spécimen du formulaire correspondant à sa demande. Il recevra une version définitive de ce formulaire lorsqu’il aura validé sa commande définitivement par le paiement effectif de celle-ci.
Le formulaire indique le montant du prix applicable au Document et les délais nécessaires au traitement de la demande (=délais de livraison).
Fiat France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant entendu que les prix indiqués sur le Site le jour de la validation définitive de la commande par l’Utilisateur seront les seuls applicables à ce dernier.
L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des données personnelles qu’il indique sur le Site. Fiat France ne saurait en aucun cas être responsable du caractère inexact ou erroné de ces données ni des conséquences qui en découleraient.

d) Validation de la commande (« Paiement en ligne »)
La commande sera considérée comme définitive lors du paiement effectif du montant dû
Le montant total de la commande doit être payé à la date de la commande. Toutes les ventes sont réalisées au comptant, sans escompte.
Le paiement du montant de la commande peut être effectué par carte bancaire à partir du site du partenaire SOGENACIF, accessible à partir du présent Site ou par virement bancaire.
L’Utilisateur indiquera alors sur le site de SOGENACIF les coordonnées bancaires nécessaires pour réaliser le paiement du montant intégral de sa commande.
Si le paiement échoue ou n’est pas opéré, la commande sera alors caduque et ne sera pas prise en compte.
La collecte des coordonnées bancaires de l’Utilisateur et le paiement du montant de la commande seront régies par les propres conditions générales de SOGENACIF figurant sur le site de SOGENACIF qui est seul garant de la sécurisation du paiement effectué à partir de son site. Les conditions de collecte et de traitement des coordonnées bancaires, la réalisation du paiement du prix de la commande ainsi que le contenu des pages du site de SOGENACIF quelles qu’elles soient et le contenu des autres sites qui seraient reliés, le cas échéant, au site de SOGENACIF relèvent de la responsabilité exclusive de SOGENACIF.

e) Confirmation de la commande par Fiat France
Une fois le paiement effectué par l’Utilisateur, ce dernier reçoit automatiquement un courrier électronique confirmant la commande ainsi que le formulaire correspondant à sa demande qu’il devra compléter, du numéro de commande, de ses coordonnées personnelles et des informations relatives à son véhicule et le retourner à l’adresse indiquée sur celui-ci, IMPERATIVEMENT accompagné des documents requis nécessaires au traitement de la demande.
Le formulaire comprendra les informations suivantes :
- Le récapitulatif détaillé de sa commande
- Les délais de traitement de la commande,
- La faculté d’exercer son droit de rétractation.

3. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux liés au frais de retour du Document. Ce délai court à compter du jour où l’Utilisateur reçoit par courrier électronique le Document commandé.
L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation en transférant l’email récapitulatif de la commande à l’adresse homologationgroupefiat@fiat.com avec pour objet : « Droit de rétractation », en joignant les documents originaux inclus au courrier électronique récapitulatif de sa commande.
Ou à l’adresse postale suivante en joignant les documents récapitulatifs de la commande et document commandé :
Fiat France
Service Homologation
6 rue Nicolas Copernic 78190 TRAPPES

L’Utilisateur devra obligatoirement retourner, au plus tard dans les quatorze jours suivants la communication à fiat France de sa décision de se rétracter, le Document original commandé. Les frais d’envoi de ce Document original sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Fiat France procèdera alors, par l’intermédiaire de son partenaire financier SOGENACIF, au remboursement intégral du prix de la commande payé par l’Utilisateur directement sur la carte bancaire utilisée par l’Utilisateur lors de la commande dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Utilisateur a exercé son droit de rétractation ou, au plus tard, à la date à laquelle Fiat France aura reçu en retour, de la part de l’Utilisateur, le Document original.
En cas d’impossibilité d’effectuer un remboursement sur la carte bancaire, Fiat France adressera alors le remboursement du montant de la commande par chèque à l’adresse postale indiquée par l’Utilisateur sur le Site lors de la passation de la commande, ou par Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à fournir par l’Utilisateur à Fiat France.

4. ANNULATION DE LA COMMANDE

> Si l’Utilisateur n’a pas communiqué à Fiat France toutes les informations et pièces jointes demandées sur le Site dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par l’Utilisateur du courrier électronique l’informant du caractère incomplet ou erroné des pièces jointes à sa commande, ladite commande pourra alors être annulée à tout moment et sans indemnité par Fiat France ou l’Utilisateur par l’envoi d’une lettre au domicile de l’Utilisateur, informant l’autre partie de sa décision d’annuler ladite commande.
> L’Utilisateur pourra, sous réserve de retourner à Fiat France le Document original reçu , annuler sa commande en cas de non-conformité du Document, que cette non-conformité résulte de l’envoi d’un document ne correspondant pas au Document commandé par l’Utilisateur ou d’une erreur matérielle commise par Fiat France de nature à affecter la validité dudit Document, dès lors que cette non-conformité n’est pas corrigée par l’envoi à l’Utilisateur, dans un délai de trente (30) jours, d’un document conforme au Document commandé et/ou aux informations transmises par l’Utilisateur.
L’Utilisateur devra informer Fiat France de sa décision d’annuler sa commande à l’adresse postale suivante :
Fiat France
Service Homologation
6 rue Nicolas Copernic 78190 TRAPPES
Ou à l’adresse e-mail suivante : homologationgroupefiat@fiat.com
L’Utilisateur devra obligatoirement joindre à son courrier d’annulation le Document original.
A défaut, aucune demande d’annulation ne pourra pas être prise en compte et aucun remboursement ne pourra être effectué. Les frais d’envoi de ce Document original sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

5. CONTACT

Pour toute demande de renseignement/réclamation, merci contacter le service clientèle de Fiat France aux adresses suivantes :
homologationgroupefiat@fiat.com Ou
Fiat France
Service Homologation
6 rue Nicolas Copernic 78190 TRAPPES

6. LOI APPLICABLE

La loi applicable aux présentes Conditions Générales de vente est la loi française.
En cas de différend, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à un médiateur.

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Pour toute question relative à l’homologation de votre véhicule, sélectionnez la demande vous concernant et remplissez le formulaire ci-dessous :

  • Demande de procédure de transformation d’une voiture commerciale (2 places) en 4 ou 5 places.

  • Demande envoyée depuis plus de 15 jours, mais l’attestation n’a pas été reçue.

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